République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 12633
Dépôt du rapport le 19.05.2020
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12633 A
Objet adopté en 3 débats le 26.06.2020
L 12633
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12633-A | 26 juin 2020 - 14h | vidéo
PL-12633-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1 715 000 francs pour la création d'un Centre cantonal de biométrie et l'acquisition de ses équipements

PL 12633 | 16 janvier 2020 - 17h10 | vidéo
PL-12633 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1 715 000 francs pour la création d'un Centre cantonal de biométrie et l'acquisition de ses équipements